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Contrat de prestation internet

Vous accompagner dans la sécurisation juridique de vos conditions contractuelles.


Confluence Avocats vous accompagne dans le développement de votre activité par la sécurisation juridique de vos conditions contractuelles : contrats de vente, conditions générales de vente, périmètre géographique de la couverture juridique, périmètre sectoriel et conditions légales devant permettre au prestataire d'obtenir toutes les garanties dans l'exécution de son contrat.

Par extension, ces garanties valent également pour le client, avec sa mise en conformité avec la loi européenne du 25 mai 2018 (RGPD) relative à la collecte et l'usage des données personnelles.

Suivi par Benoît Rivain
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