ARNAQUE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE : COMMENT REAGIR ?
Un numéro insiste, vous décrochez, c’est le service fraude de votre banque qui vous appelle.
On vous explique qu’une fraude est détectée sur vos comptes et qu’il faut absolument protéger votre argent par des transfert sur des comptes sécurisés.
On vous renseigne votre identité, numéro de sécurité sociale, avis d’impôt, RIB...
On vous dit de ne surtout pas dévoiler votre code secret...
Vous ne le soupçonnez pas, mais vous faites à ce moment-là l’objet d’une arnaque bancaire.
Rapidement, vous confiez vos économies à un escroc, en exécutant des transferts vers des comptes dits sécurisés et au bout de quelques minutes, vous comprenez ce qu’il vient de se passer...
Cette escroquerie est de plus en plus courante, la fédération bancaire française estime que 54 % des Français disent avoir déjà été victime d’une tentative d’arnaque aux données bancaires , soit un Français sur deux (- 3 pts vs 2024) et 1 personne sur 10 déclare en avoir été effectivement victime[1].
L’escroquerie touche principalement les jeunes adultes
Contrairement aux croyances populaires, ce ne sont pas les personnes les plus « âgées » qui sont les plus susceptibles de se trouver victimes d’une fraude, étant moins vigilantes que les plus jeunes ou encore parce qu’elles maîtriseraient moins bien la technologie.
En effet, une étude réalisée pour Orange en 2024 a démontré que les victimes de fraudes sont surreprésentées chez les jeunes entre 18-24 ans et 25-34 an s, en France et en Europe[2].
Première réaction, contactez immédiatement votre banque et demandez l’annulation des opérations;
Conservez les preuves : journal d’appel, messages vocaux, numéros de téléphone, messages ou mails reçus, ordres de virement, relevés de paiements, etc...;
Déposez plainte auprès des services de police et de Gendarmerie.
Malgré tout cela, vous n’êtes pas certain de récupérer vos fonds.
Il est possible de vous faire rembourser par votre banque
En effet, la banque vous fournit les instruments de paiement qui ont permis la fraude et doit vous garantir leur sécurité.
Le code monétaire et financier (article L 133-18) prévoit donc, sous certaines conditions, le remboursement par votre banque du montant des opérations.
Il faut d’abord avoir signalé auprès de votre banque les opérations contestées dans un délai de 13 mois . En cas contraire, vous ne pourrez plus solliciter le remboursement.
Par ailleurs, la Banque sera dispensée du remboursement en cas de fraude de l’utilisateur et de négligence grave de celui-ci.
Être victime d’une arnaque téléphonique est-elle une négligence grave ?
La Cour de Cassation a affirmé très récemment que l’usurpation d’identité téléphonique est un élément en soi insuffisant pour caractériser une négligence grave.
Elle l’a affirmé dans un dossier ou le numéro d'appel apparaissant sur le téléphone portable de M. [J] s'était affiché comme étant celui de Mme [Y], sa conseillère BNP et retient qu'il croyait être en relation avec une salariée de la banque lors du réenregistrement et nouvelle validation qu'elle sollicitait de bénéficiaires de virement sur son compte qu'il connaissait et qu'il a cru valider l'opération litigieuse sur son application dont la banque assurait qu'il s'agissait d'une opération sécurisée. Il ajoute que le mode opératoire par l'utilisation du « spoofing » a mis M. [J] en confiance et a diminué sa vigilance, inférieure, face à un appel téléphonique émanant prétendument de sa banque pour lui faire part du piratage de son compte, à celle d'une personne réceptionnant un courriel, laquelle aurait pu disposer de davantage de temps pour s'apercevoir d'éventuelles anomalies révélatrices de son origine frauduleuse .
Bien sûr, votre banque sera réticente à vous rembourser les fonds détournés et fera tout pour vous dissuader de votre demande de remboursement.
Une action judiciaire est bien souvent indispensable pour bénéficier du remboursement des sommes dues ainsi que des intérêts qui sont, dans ces cas précis majorés de façon importante.
Notre cabinet est disponible pour vous accompagner dans vos démarches
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Comment les escrocs peuvent-il obtenir ces informations ?
Si la banque tentera de vous indiquer que si les données ont été piratées, c’est qu’il s’agit de votre négligence, il n’en est rien.
Les escrocs se servent des données piratées auprès de différentes sociétés ou institutions, dont la compilation peut leur permettre de connaître de très nombreux éléments sur votre vie privée. L’actualité regorge d’information sur les piratages :
La Caisse d’Allocations Familiales https://www.ouest-france.fr/economie/budget/caf-600-000-allocataires-vises-par-un-piratge-il-est-conseille-de-changer-de-mot-de-passe-6368f7b6-cb24-11ee-a3b1-a38454b34a5c`
Free https://next.ink/155735/free-confirme-la-fuite-des-iban-de-certains-abonnes/
Ou encore de deux opérateurs majeurs d’assurance à savoir Almerys et Viamedis https://www.cnil.fr/fr/violation-de-donnees-de-deux-operateurs-de-tiers-payant-la-cnil-ouvre-une-enquete-et-rappelle-aux
Maif, Caisse d’Epargne et Banque Populaire https://www.leparisien.fr/economie/etat-civil-comptes-titres-des-clients-de-maif-et-banque-populaire-caisse-depargne-victimes-dune-fuite-de-donnees-21-03-2025-RZLASHOGHRCFJFPLDVCK6S532M.php
Loin de votre négligence, ces données sont collectées via les fautes des différentes sociétés et institutions qui collectent vos données.
En conclusion, soyez vigilant lors d’appels de personnes se présentant comme votre conseiller bancaire ou le service fraude de votre banque. En cas d’arnaque, il est possible de demander le remboursement des sommes détournées par votre banque. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
