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arrow_right Construction keyboard_arrow_right Sinistre chantier

Défaut de matériel dans un équipement collectif

Les défauts d'un équipement collectif entraine des dommages et préjudices.

Dossier

Un défaut de matériel entraine une avarie sur un équipement collectif dont dépendent plusieurs milliers d'habitants.

Traitement

Expertise judiciaire, appel en cause du concepteur.

Résultat

Partage de responsabilité entre les concepteurs/constructeurs.

Suivi par Anne-Maud Toret
Publié le 16/02/2021 - Dernière modification le 11/05/2021.
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