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Bris de machine et pertes d'exploitation

Un équipement essentiel à une chaine de fabrication s'écroule.

Dossier

Un dysfonctionnement grave affecte un équipement essentiel à la chaine de fabrication et met à l'arrêt toute la production.

Traitement

Expertise amiable puis judiciaire.

Résultat

Absence prouvée de responsabilité pour l'équipementier, le défaut d'utilisation ayant été retenu comme cause de l'avarie ; dans le cas inverse, le règlement amiable aurait été privilégié.

Suivi par Anne-Maud Toret
Publié le 16/02/2021 - Dernière modification le 31/03/2021.
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