Suite à des travaux de destruction, des dommages apparaissent dans les maisons voisines du chantier.
Référé préventif ou expertise judiciaire.
Absence prouvée de responsabilté de l'intervenant ; à défaut, la transaction aurait été privilégiée.
RC produit livré
RC et assurances
Construction
Défense pénale et droit pénal des affaires
Internet, nouvelles technologies
Protection des données à caractère personnel
